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Procès pour la possession

du prieuré de St Génard

   L'acte du jugement



   Voici le plus ancien cas de procès pour la possession d'un prieuré dans le Mellois que nous ayons trouvé dans les archives jusqu'à présent.


    Les deux parties avaient des documents pour étayer leurs prétentions (on aimerait bien savoir quels documents), elles se sont adressées à la justice civile (on aimerait bien savoir pourquoi la justice civile plutôt qu'une juridiction ecclésiastique), le temporel a été mis sous séquestre. Finalement l'une des parties renonce au vu des documents de l'autre (on aimerait bien savoir pourquoi.) Elle est donc condamnée aux dépens.



   Entre Messire Pierre Gardien, presbtre (1), demandeur complaignant pour raison de possessione (2) du  prieuré de Sainct Génard, membre dépendant de l'abbaye de Sainct Junien de Nouaillé, de l'ordre de Sainct Benoist, comparant en sa personne et par Me Guillaume Théveneau, d'une part ;
   Et Maistre Jehan Chevrault (3), deffendeur et opposant, comparant par maistre Loys de Réon, d'autre part ; 
   Apret ce que les dictes parties ont déclairé avoir veu les lectres et tiltres l'un de l'autre,

   Icelluy complaignant s'est désisté et départy,  désiste et départ de ladicte complainte, consenty et consent que Ledict Chevrault soit maintenu et gardé, apl... et aplat, en possession et saisine dudict prieuré, comme vray titullaire et connu estre possesseur dudit, et que l'empeschement quy y auroit esté mys et apporsé au moien de ladite complainte, formule et notiffication d'icelle, fust et soit levé et osté, pour et au prouffit d'icelluy Chevrault deffendeur.

   Veu lesquels dits désistement et consentement dudit complaignant :
   avons maintenu et gardé, maintenons et gardons ledit deffendeur en possession et saisine dudit prieuré, d'en joir, prandre, faire prandre et percevoir les fruicts prouffits revenus et esmoluments ;
   levé et osté, levons et ostons tout l'empeschement qui, au moyen de ladite complainte et notiffication d'icelle ou autrement, y auroit été mys et doné audit deffendeur ;
   Encore lequel condamné et condamnons icelluy demandeur es despens de la présente cause, qui ont esté tauxés à la somme de soixante solz tournois (4), que ledit demandeur a paié content audit deffendeur.

   Si donnons en mandement au premier sergent royal de ceste séneschaucée, sur ce requis nonobstant qu'il ne soit en son pouvoir office ou baillerge, de mettre ces  présentes à exécution, en ce qu'elles requièrent exécutant (5) quy (6) selon leur forme et teneur.

   Donné et fait en la cour ordinaire (7) de la sénéchaucée de Poictiers (8), Tenue à Poictiers le lundy XXIesme jour de novembre mil cinq cens et dix neuf.

(signature illisible)

1 . On aimerait bien savoir à quel titre le prêtre Pierre Gardien était intéressé par le prieuré de Sainct Génard, et pourquoi il a contesté son attribution à Jean Chevrault avant de se rétracter. La phrase suivante "après avoir lu les lettres et tiltres l'un de l'autre" suggère qu'il revendiquait le poste de prieur pour lui-même.
2 . Sic. Peut-être la plainte a-t-elle été formulée en latin ? ("de possessione prioratus Sancti Genardi ...").
3 . Il n'est pas dit que Jean Chevrault soit moine ni prêtre, ni même clerc. Silence curieux.
4 . 60 sous : une somme assez considérable. Vingt ans plus tôt le curé de St Génard réclamait une pension viagère de 360 sous par an en échange de la résignation de sa cure.
5 . Ou exécution, exécuteur ?
6 . Le scribe a dû oublier le verbe : "agisse" ?
7 . Pourquoi est-ce la justice royale qui a été saisie, et non l'abbé de Nouaillé, ou bien l'official de Poitiers ?
8 . A quelle sénéchaussée appartenait St Génard ? A la sénéchaussée de Civray, selon Bélisaire Ledain.

Document conservé aux archives départementales des Deux-Sèvres

Photo Anne Brun - lecture François Vareille - 2007