1563 : l''aliénation de Mougon
En septembre 1563, François Thébaud, écuyer, s'appuyant sur un édit royal paru en mai, veut acheter des biens appartenant au temporel du prieuré de Mougon.
Il se heurte à la résistance passive du clergé : le prieur et l'évêque ne répondent pas.
Jean de la Haye, lieutenant du roi en Poitou, décide d'organiser une vente aux enchères. Le prieur, la population locale, et l'évêque sont avertis et convoqués par huissier.
1563_analyse_du_proces_verbal_d_alienation.doc
Extraict du procès verbal de Me Jehan de la Haye, Conseiller du Roy nostre sire, Lieutenant général en Poictou, Commissaire de par ledict seigneur en ceste partie, sur l'exécution des lettres patentes du Roy nostre sire, données à Paris le XXVIème jour de mai dernier, pour la liennation du temporel des bénéfices du païs de Poictou, jusques à la somme mentionnée esdictes lettres du XXVIIème jour de septembre l'an mil cinq cens soixante et trois.
le logis d'Ecravois, cadastre napoléonien
Ledict jour François Thébaud, escuyer, Sieur des Cravois, comparant en sa personne et par maistre Nicole Danigault, a en présence des advocatz et procureur du Roy, comparants par Mes Jehan Baubur, Jehan Palustre et Phhes Arambert, et en absence du prieur de Mougon, A dict qu'il a cy devant déclaré vouloir acquérir les garennes et bois taillis appellés les bois taillis d'Antoigny et des defendz avec le droict de chasse, estans lesdicts bois et garenne en trois pièces en trépied sur quartiers, tant en bois frische que coustaulx et espines, à moityé peuplé et garny de bon bois.
le moulin d'Antogné, cadastre napoléonien
L'un desdicts bois, Et le plus près du moulin tient d'une part au chemin comme l'on va de Fressines au village de Montaillon, d'autre au biefz dudict moulin d'Antoigny, d'autre aux chaumes de Denis Bronegou.
L'autre second bois tient d'une part au chemin comme l'on va dudict Fressines à Montaillon, d'autre au bief dudict moulin d'autre aux terres et pastureaux de la Grechonnière, d'autre au chemin par lequel l'on va dudict lieu de la Grechonnière à Fressines.
champs et prairies dans la vallée du Lambon, cadastre napoléonien
L'autre et tierce pièce de bois tient d'une par au chemin comme l'on va de Montaillon aux vygnes des Cloux, d'autre au chemin par lequel on va dudict lieu de la Grechonnière à Fressines, D'autre aux terres des Thebaudz de Fressines et leurs personnes, et d'autre aux terres cy après confrontées, qui sont une pièce de terre labourable contenant vingt et deux boicellées ou envyron tenant demy au chemin par lequel l'on va dudict Montaillon à la vigne et fief des Cloux, et d'autre aux terres des Dareoulz de Nyort et des Minetz, d'autre à la terre de François Girault et ses personnes, que ledict Thébaud entend aussi acquérir.
Et pareillement le droict de terrage d'une pièce de terre contenant de sept à huict boicellées ou envyron, vallant ledict terrage quatre boiceaulx de bled quart bled, ladicte terre appartenant audict Thébaud, tenant d'une part à la terre cy dessus confrontée, le chemin par lequel l'on va dudict Montaillon à ladicte vigne et fief du Cloux, d'autre à la voie dernière d'autre à la terre des Morillons de Mougon, Et d'autre à la terre de la mestairye de la Grechonnière.
Ledict droict de terrage ; Ladite pièce de terre contenant vingt deux boicellées, Et lesdictes troys pièces de bois estans des appartenances et déppendances dudict prieuré, Le prieur duquel dict prieuré a sur ce esté appellé, Et, au jour sur ce assigné, auroit esté par nous ordonné que ledict procureur du Roy informeroit d'offre à la diligence dudict Thébaud et dudict prieur si bon lui sembloit de la valleur du temporel total et entier dudict prieuré, Et mesmement des choses dessusdictes cy dessus déclarées et confrontées. Ce qui a esté faict par ledict procureur du Roy à la diligence dudict Thébault seulement.
Et Par L'inquisition et preuve appert que tout ce revenu dudict prieuré vault par chacunes anées chargés de droicts de sept à huict cents livres tournois, Et que lesdictes trois pièces de bois vallent avec ledict droict de chasse de dix à douze livres tournois par an, Ladicte pièce de terre contenant lesdictes vingt deux boicellées trente deux boiceaulx mesure de Niort par an, Et ledict droict de Terrage deu sur et pour raison de ladicte pièce de terre audit Thébault appartenant contenant de sept à huict boicellées quatre boiceaulx aussi mesure de Nyort, les neuf de laquelle mesure font la charge à la mesure de Poictiers, Et par ce en tout dudict bled soyent quatre charges quart bled , sçavoir est froment mesture baillarge et avoyne qui vallent fermement à deux soulz neuf deniers obolle chacun boiceau à huict livres seize deniers de rente, Laquelle joincte à douze livres que pour le plue vallent lesdicts bois et droict de chasse par an font en tout vingt livres seize soulz tournois de rente qu'il a enchéry, Et encore présentement et Judiciairement enchérist, à la raison de ppl pour vingt, qui revient à la somme de cinq cens vingt livres, Requérant avoir défault contre ledict prieur Au profict que de Raison, et acte de son enchère, et icelle estre receue enregistrée et publiée à la manière accoustumée.
Ce que n'a voulu empescher ledict procureur du Roy qui a dict avoir eu procuration de ladicte inquisition, Sur quoy avoir esté ledict prieur donné défault Au profict que de raison, Et ordonné que ladicte enchère, présentement et Judiciairement faicte par ledict Thébault, sera receue et enregistrée au grefe de la court de céans, Entre les mains de me Jehan le Comte comme du grefier pour cest effect, Et atachée contre la porte du parquet et auditoire Royal, ce audict lieu de Luzignan, et publiée au prosne de la grand messe de l'église parrochiale dudict Mougon, où sont situez et assis lesdicts lieux, Ensemble en deux paroisses circonvoisines, et atachées contre chacunes des portes desdictes églises auxdictes déclarations que toutes personnes qui voudront enchérir y soyent réunies dedans huictaine après la publication faicte esdites églises, en faisant leur enchère au greffe entre les mains dudict Lecomte, Et que ladicte huictaine passée, En requérant le procureur du Roy, soyent audict parquet et auditoire Royal de Luzignan Les enchère cy dessus adjugez au plus offrant et dernier enchérisseur, la chandelle alumée et estaincte, Suyvant Ladicte lettre patente du Roy nostre sire à nous envoyée par sa majesté pour cest effect, qui sera signifié audict prieur.
Et assignation à luy baillée d'abondant à sa personne ou maison domicille dudict prieuré par atache, Ensemble à Monsr l'évesque de Poictiers ou ses grandz vicaires, affin qu'ilz facent comparoir l'ung d'eulx, que nonobstant son absence sera néanmoins procédé sur ladicte enchère à l'adjudication et vente desdictes choses comme de raison.
Faict audict Luzignan, audict parquet et auditoire dudict lieu, par mons Jehan de la Haye, Lieutenant général en Poictou Commissaire par ledict Sire en ceste partye, les jour et an que dessus.
Le premyer jour de d'octobre l'an mil cincq cens soixante et troys, à la requeste de François Thébaud escuyer seigneur des Cravoys, j'ay signifié l'enchère dont la coppie est cy dessus en dacte du vingt septiesme jour de septembre endict an, à Révérend père en dieu monseigneur l'évêque de Poictiers et grand viccaire, et ce par cédulle avec la coppie de ladicte enchère par moy mise et délaissée contre la principalle porte de l'église dudict Poictiers, Et oultre et par vertu d'icelle leur ay baillé adjournement et assignation à estre et comparoir à de lundy prochain en huict jours en l'auditoire de Luzignan, heure accoustumée à tenir siège par davant honorable homme Me Jehan de la Haye, Procureur du Roy nostre sire, lieutenant général en Poictou, commissaire en ceste partye, pour faire comparoir ung député pour veoir procéder à l'adjudication des choses portées par ladicte enchère comme de rayson.
Inthimation : parlant à la personne de Anne Buisson, à laquelle ay faict injonction de par le Roy de faire sçavoir mon présent exploict à l'évesque et grand viccaire, ce que m'ont promys faire es présences de Jursant Pardat Jehan Denis demourans audict Poictiers et aultres.
Faict par moy Henry Robellay, sergent Royal ordinaire en Poictou, les jour et an susdicts.
(+ quatre ou cinq signatures illisibles)
Document conservé aux archives départementales des Deux-Sèvres
photos Anne Brun - lecture François Vareille.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/https%3A%2F%2Fstorage.canalblog.com%2F19%2F99%2F146365%2F74138387_o.jpg)